Agence de services et de paiement (ASP)

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De: Sylvain MAESTRACCI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2024-12-01"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000050668349(source JORF)
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Julien ROUGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités représentant les Jeunes agriculteurs
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000050627383(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000050627383(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Olivier FRANCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000050627383(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre François CHAVANES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000050627383(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000050627383(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Armand SANSEAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement par intérim
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2024-11-15"
president
JORFTEXT000050495733(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Aude GEIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Suppléant
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050305051(source JORF)
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Julien ROUGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Titulaire
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000050305051(source JORF)
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Noémie LE QUELLENEC
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049591562(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Sébastien COLLIAT
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Philippe MERILLON
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049199414(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Fabienne STOLL
cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000048347450(source JORF)
nomination
04 Novembre 202304/11/2023
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Patrick BENEZIT
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000047902078(source JORF)
nomination
29 Juillet 202329/07/2023
De: Boris SUPIOT
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Samuel BERGER
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000047683595(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Samuel BERGER
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Nathalie VAYSSE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000047305203(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Jérémy GIROUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:M. François-Etienne Mercier
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000046572473(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Jean-Bernard ICHE
chef du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000046274411(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Franck OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération Paysanne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000044362573(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2021-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000044315787(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 202111/11/2021
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Henri BIES-PERE
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000043951172(source JORF)
nomination
22 Août 202122/08/2021
De: Chloé Lombard
chef du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000042475914(source JORF)
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Pauline RATTEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement avec voix consultative
personnalité représentant le président de l'association agréée Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000041610317(source JORF)
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000038732052(source JORF)
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Franck OLIVIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Remplace:M. Bertrand VENTEAU
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000038436238(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Philippe LE BRIS
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence de services et de paiement
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000038109145(source JORF)
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand VENTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037658347(source JORF)
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000037543021(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: François-Etienne Mercier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Karen Chaleix
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000037404136(source JORF)
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jean-Claude Graciette
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général adjoint de l'agence de services et de paiement
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2011
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037095612(source JORF)
réintégration
23 Juin 201823/06/2018
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036080678(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000033390499(source JORF)
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gaucher (Christian, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement de Champagne-Ardenne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033070427(source JORF)
admission
27 Août 201627/08/2016
De: Atheyne (Jean-Marie, Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement, direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031561187(source JORF)
admission
04 Décembre 201504/12/2015
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000031354631(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000031314091(source JORF)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000031314091(source JORF)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: VENTEAU (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000031314091(source JORF)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000031314091(source JORF)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: CHALEIX (Karen)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000031314091(source JORF)
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Philippe Chane-Lai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031279852(source JORF)
admission
08 Octobre 201508/10/2015
De: Bernard BEZEAUD
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000031184439(source JORF)
charge
20 Septembre 201520/09/2015
De: Wojtko (François, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de service et de paiement de Clermont-Ferrand
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031125659(source JORF)
admission
03 Septembre 201503/09/2015
De: LIBERT-BELALIA (Aicha, Katia)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030681074(source JORF)
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: CHALEIX (Karen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les jeunes agriculteurs
membre titulaire
Remplace:M. POIRIER (Laurent)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000030218737(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: BENEZIT (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Remplace:M. MASSON (Michel)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000029435237(source JORF)
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Valérie METRICH-HECQUET
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028691304(source JORF)
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Hillairet (Philippe, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028333783(source JORF)
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: MICHEL (Martine, Anne, Marie, Josèphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028267047(source JORF)
admission
03 Décembre 201303/12/2013
De: Roman (Laurent, Marie, Théophile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint affecté à l'agence de services et de paiement de Montreuil
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028090528(source JORF)
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bézoc (Jean-Pierre, Maurice, Hector)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027397354(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000027222451(source JORF)
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Richer (Dominique, Marie, Paul, Gustave)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767556(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: Dauzou (Gérard, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général à l'Agence de services et de paiement
inspecteur général adjoint de l'Agence de services et de paiement, détaché depuis le
1er février 2000
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026729142(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201206/12/2012
De: Joël Tixier
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Annie Couturier
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000026555313(source JORF)
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: POIRIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000026473999(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MASSON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000026473999(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000026473999(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000026473999(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000026473999(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Annie Couturier
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026393568(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201221/09/2012
De: Edward Jossa
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000026370067(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 201215/09/2012
De: Leroy (Marc, Albert, Henri, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 novembre 1999
auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024750266(source JORF)
réintégration
04 Novembre 201104/11/2011
De: LAFITAN (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313537(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Autran (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024313535(source JORF)
admission
06 Juillet 201106/07/2011
De: Marie-Thérèse Cocqueel
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagements de dépenses relatifs à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000024270499(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: Robert CAQUINEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Bernard LANNES
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000023631468(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: GRACIETTE (Jean-Claude)
Objet:
directeur général adjoint
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023491626(source JORF)
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: MARTEAU Philippe
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000023491624(source JORF)
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: CAZENAVE LOUSTALET (Patrick)
inspecteur général adjoint
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000023491622(source JORF)
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: GONIN Anne-Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023295398(source JORF)
admission
26 Décembre 201026/12/2010
De: KREMER (Janine)
attachée principale de 2e classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000022959925(source JORF)
admission
27 Octobre 201027/10/2010
De: Jean-Bernard SALLAT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Jean-Michel SCHAEFFER
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000022897513(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Emmanuelle ARNAUD
attachée de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860923(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GUILLEBERT (Anne-Laure)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860921(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: SCHWARTZ (Lucile)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860919(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Isabelle DURAND
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860917(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: DE CUBBER (Didier)
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860915(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florent BIDAUD
attaché de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860913(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Arnaud GONTAN
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860911(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bruno ANTIQ
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860909(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Marc LANDELLE
attaché principal de 2e classe de l'Agence de services et de paiement
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-21"
JORFTEXT000022408679(source JORF)
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Jean-Marc LANDELLE
Objet:
dans cet emploi
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022408679(source JORF)
détachement
30 Juin 201030/06/2010
De: Lefebvre (Paul)
de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022374683(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: MARZONA (Jacques)
de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022374681(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: MARZONA (Jacques)
Agence de services et de paiement
Objet:
tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'agents du corps des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement est établi
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022374679(source JORF)
inscription
22 Juin 201022/06/2010
De: LEFEBVRE (Paul)
FranceAgriMer
Objet:
tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'agents du corps des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement est établi
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022374679(source JORF)
inscription
22 Juin 201022/06/2010
De: DELORME Bernard
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-08-04"
JORFTEXT000022374675(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: VIENAT Michel
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000022374673(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: HOCHET (Jean-Yves)
attaché principal 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000022125252(source JORF)
admission
22 Avril 201022/04/2010
De: Chantal RONDEAU
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000022036326(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Frédéric BRUN
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-07-14"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
JORFTEXT000022036324(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Dominique LECOMTE
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022036322(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Patrick BIDARD DE LA NOE
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022036320(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jacques DUHESME
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022036318(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Gérald REMOND
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036316(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Alain PETITJEAN
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036316(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Jacques DUHESME
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036316(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Michèle MEUNIER
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036316(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Dominique LECOMTE
Objet:
tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2010 est établi
Patrick BIDARD de la NOE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036316(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Chantal RONDEAU de FranceAgriMer
au titre de l'année 2010
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché
au titre de l'année 2009
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036314(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Nicole INGEBOS de l'Agence
de services et de paiement
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché
au titre de l'année 2009
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
JORFTEXT000022036314(source JORF)
inscription
30 Mars 201030/03/2010
De: Nicole INGEBOS
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022036312(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Gérald REMOND
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023256(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Alain PETITJEAN
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023254(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Michèle MEUNIER
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023252(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: GRACIETTE (Jean-Claude)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021802148(source JORF)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Sylvain VERRECCHIA
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784434(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: CHEVEAU Christine
Objet:
dans le grade d'attachée principale de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784432(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: GUYOUX Jean-Luc
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784430(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: BRULE Dominique
Objet:
dans le grade d'attachée principale de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784428(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: DEBRAY Michel
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784426(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: CHARON Franck
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784424(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: INGEBOS Eric
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784422(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: COUVENT Gérard
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021784420(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Barry Mahmoudou
attaché
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021779762(source JORF)
nomination
04 Février 201004/02/2010
De: Annie COUTURIER
trésorière-payeuse générale
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Jean-Paul TARRASO
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000021481205(source JORF)
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: CAZENAVE-LOUSTALET (Patrick)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021065254(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: SOLER (Patrick)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021065252(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: FERRET (Michel)
Objet:
inspecteur général
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021065250(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021045210(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean-Marie ATHEYNE
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976845(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Janine KREMER
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976845(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Michel ZUDDAS
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Gérard THOMAS
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Jean-Yves HOCHET
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Christian CORDELLIER
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Philippe CANDAR
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Michel BERRE
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Martine PROTIN
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Antoinette MANOUSSO
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Michèle LAFITAN
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Marie-Christine BLONDEL
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2009 (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et Agence de services et de paiement)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement
au titre de l'année 2009 est établi
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020976843(source JORF)
inscription
15 Août 200915/08/2009
De: Janine KREMER
Objet:
au grade d'attachée principale de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020972488(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Marie ATHEYNE
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe dans le corps administratif supérieur de l'Etablissement national de l'agriculture et des produits de la mer et de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020972486(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: IGOUTI (Rachid)
Objet:
à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans le grade d'attaché
Groupe:
FranceAgriMer
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930353(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: SCHAEFFER Jean-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: MASSON Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: LANNES Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: DUPOUY Thierry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: BIES-PERE Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Jean-Paul TARRASO
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement (création)
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000020753204(source JORF)
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Michel Jau
préfet
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020478019(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.